Politique d'utilisation de l'IA

1. Nos principes

Nous utilisons l'IA uniquement comme outil auxiliaire pour aider les membres de l'association. L'IA ne prend jamais de décisions contraignantes à votre place.

2. Modes de fonctionnement

3. Limites de l'IA

L'IA dans nos services :

• ✓ fournit des recommandations
• ✓ aide à l'analyse et génère des modèles
• ✗ ne prend pas de décisions contraignantes
• ✗ ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier)
• ✗ ne garantit aucun résultat

4. Votre responsabilité

En utilisant nos outils IA, vous acceptez :

• de prendre vous-même les décisions finales,
• de vérifier les résultats importants (juridique, financier, santé),
• de ne pas engager la responsabilité de l'association pour vos décisions.

5. Conformité

• RGPD — Règlement (UE) 2016/679
• Loi française sur l'IA — entrée en vigueur le 2 août 2026
• Règlement européen sur l'IA (AI Act)
• Principes éthiques UNESCO sur l'IA

Vous avez le droit : de choisir votre mode, d'obtenir une explication d'une décision IA, de demander une révision humaine, de supprimer vos données, de quitter l'association à tout moment.

6. Registre des systèmes d'IA

Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'IA, voici la liste des systèmes d'IA utilisés par VoisinSOS :

7. Non-utilisation pour l'entraînement

Nous déclarons expressément que les données des utilisateurs de VoisinSOS ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Les fournisseurs de nos modèles (Lovable AI Gateway / Google Gemini) opèrent en mode API sans rétention pour entraînement. En mode Sanctuaire (Zero-Knowledge), les données sont en outre chiffrées côté client et supprimées automatiquement après 48 heures.

8. Droit à la révision humaine

Vous pouvez à tout moment demander qu'une décision ou une sortie IA soit revue par un humain. Un bouton « Demander une révision humaine » est disponible à côté des sorties IA les plus sensibles (Le Sage, Advisor, Secrétaire). Toute demande est enregistrée et traitée par le Référent IA de l'association.

9. Analyse d'impact (DPIA)

Une analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA) a été réalisée pour chaque système d'IA listé au §6. Résumé public : les traitements sont limités à un usage associatif d'aide, sans profilage ni décision automatisée contraignante. Aucune donnée sensible n'est envoyée aux modèles en mode Sanctuaire. En mode Ouvert, seules les données strictement nécessaires à la requête sont transmises, sans conservation par le fournisseur pour l'entraînement. Le document complet est disponible sur demande auprès du Référent IA.

10. Comité d'éthique IA

Un comité d'éthique IA supervise l'usage de l'IA dans l'association, sous la présidence de Sergueï Chevtchenko (Référent IA). Le comité examine chaque trimestre les incidents, les demandes de révision humaine et l'évolution du registre des systèmes d'IA. Toute personne peut saisir le comité par courriel.

11. Registre des incidents IA

Nous tenons un registre interne des incidents IA (erreurs graves, contenus inappropriés, atteintes potentielles aux droits). Les incidents à risque significatif sont notifiés à la CNIL et, le cas échéant, aux autorités compétentes au titre du Règlement européen sur l'IA. Signaler un incident : contact@unpourtousettouspourun-asso.fr.

12. Contact

Référent IA : Sergueï Chevtchenko — contact@unpourtousettouspourun-asso.fr
(une adresse dédiée ai@unpourtousettouspourun-asso.fr sera mise en place ultérieurement)

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