Déclaration de Volonté Personnelle et de Consentement Éclairé

Préambule

Considérant que la volonté libre et éclairée de la personne humaine constitue le fondement premier de tout engagement,

Considérant que nul ne peut être engagé au-delà de ce à quoi il a librement consenti,

Considérant l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), les articles 17 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et les principes généraux du droit international reconnus par les nations civilisées,

Considérant les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (2016), la Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2005) et la loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996), qui consacrent la validité des engagements et signatures sous forme électronique,

Considérant que l'association Un Pour Tous Et Tous Pour Un, régie par la loi française du 1er juillet 1901, accueille des personnes résidant dans des juridictions diverses et respecte cette autonomie individuelle dans les limites de l'ordre public applicable à chacune,

Je déclare et reconnais ce qui suit, en pleine conscience et liberté, où que je réside.

Article 1 — Connaissance et acceptation

1.1. J'ai lu, compris et accepté intégralement le règlement intérieur de l'association, le règlement du programme de participation choisi, la charte de protection des données (RGPD), la politique Zero-Knowledge et la politique d'usage de l'intelligence artificielle.

1.2. Je comprends que ma participation est celle d'un membre affilié à un programme déterminé, et non celle d'un membre actif disposant du droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 2 — Responsabilité personnelle

2.1. J'assume l'entière responsabilité de l'usage que je fais des outils mis à disposition par l'association.

2.2. L'association fournit des moyens techniques ; elle ne saurait être tenue responsable des fins pour lesquelles je les utilise, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.

2.3. Je m'engage à respecter les lois en vigueur dans mon pays de résidence et à ne pas utiliser les services à des fins illicites.

Article 3 — Consentement éclairé au traitement des données

3.1. Je consens explicitement au traitement minimal de mes données strictement nécessaire au fonctionnement du service choisi, conformément à l'article 5 du RGPD (minimisation).

3.2. En mode privé (Zero-Knowledge), je comprends que mon identité réelle n'est pas associée à mes publications, que mes notes personnelles et mon journal restent stockés localement sur mon appareil et ne sont jamais transmis aux serveurs de l'association, et qu'il m'appartient d'en conserver une copie.

3.3. Je reconnais que l'association n'utilise pas mes contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.

3.4. Je conserve à tout moment mes droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables depuis mon espace personnel ou par courriel.

Article 4 — Liberté contractuelle

4.1. J'exerce ma liberté contractuelle conformément à l'article 1102 du Code civil français et, pour les personnes résidant hors de France, conformément aux règles équivalentes de leur droit national consacrant l'autonomie de la volonté (freedom of contract, Privatautonomie, autonomía de la voluntad, свобода договора).

4.2. Le présent engagement est l'expression de ma volonté autonome, non contrainte et pleinement éclairée, au sens de l'article 1112 du Code civil et des articles 1.1, 1.7 et 3.1.2 des Principes UNIDROIT.

4.3. Je reconnais que cette déclaration constitue un acte juridique valide et opposable, dans les limites permises par le droit applicable à ma situation personnelle.

Article 5 — Preuve par horodatage cryptographique

5.1. La présente déclaration est horodatée au moyen d'une empreinte cryptographique SHA-256 ancrée dans une chaîne de blocs publique (Bitcoin via le protocole ouvert OpenTimestamps), le cas échéant complétée par une transaction sur une chaîne compatible EVM.

5.2. Cette empreinte constitue une preuve de la date, de l'heure de mon consentement et de l'intégrité du document signé, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil français, au règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), à l'Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (E-SIGN, États-Unis), à l'Electronic Transactions Act (Royaume-Uni, Australie, Singapour, Canada — UECA) et aux instruments nationaux équivalents transposant la loi type de la CNUDCI.

5.3. En mode privé (Zero-Knowledge), seuls l'empreinte, mon pseudonyme et un identifiant de session sont conservés, sans lien avec mon identité réelle et sans journalisation d'adresse IP ; ces éléments pseudonymes sont automatiquement effacés 48 heures après la signature, seule l'empreinte subsistant à titre de preuve.

Article 6 — Renonciation aux contestations de forme

6.1. Ayant été pleinement informé(e) des conditions, des risques et des responsabilités, je renonce à toute contestation future fondée sur les seuls motifs « je n'ai pas lu », « je n'ai pas compris » ou « je n'ai pas été informé(e) ».

6.2. Cette renonciation ne vaut que dans la mesure permise par le droit applicable et ne saurait porter atteinte aux droits impératifs du consommateur ni aux normes d'ordre public, quel que soit mon pays de résidence.

Article 7 — Portée internationale, droit applicable et conflits de lois

7.1. La présente déclaration a vocation à produire ses effets dans toute juridiction. Elle est rédigée de manière à être valide, reconnue et exécutoire au regard du droit français, du droit de l'Union européenne, des droits nationaux des États tiers et des principes du droit international privé.

7.2. Le droit français régit la présente déclaration à titre principal. Toutefois, lorsque des règles impératives ou des lois de police du pays de ma résidence habituelle sont applicables (notamment au titre des articles 3, 6 et 9 du règlement Rome I (CE) n° 593/2008, ou de règles de conflit équivalentes), ces règles prévalent et je conserve l'intégralité de la protection qu'elles m'accordent.

7.3. Mes droits relatifs aux données personnelles sont garantis selon le standard le plus protecteur applicable à ma situation : RGPD (UE), UK GDPR, LPD suisse, LGPD (Brésil), PIPEDA (Canada), CCPA/CPRA (Californie), APPI (Japon), PIPL (Chine), POPIA (Afrique du Sud), loi 152-FZ (Fédération de Russie) ou tout instrument national équivalent, ainsi que la Convention 108+ du Conseil de l'Europe.

7.4. Si une clause de la présente déclaration était jugée nulle, illicite ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette nullité n'affecterait ni les autres clauses ni la validité de la déclaration dans les autres juridictions ; la clause concernée serait réputée remplacée par la règle valide la plus proche de l'intention exprimée.

7.5. Tout différend sera d'abord soumis à une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, il pourra être porté devant les juridictions françaises, sans préjudice du droit impératif du consommateur ou du membre de saisir les juridictions de son lieu de résidence, ni de recourir à une médiation ou à un arbitrage international (CNUDCI, CCI) d'un commun accord.

7.6. La version française fait foi. Les traductions dans les autres langues sont fournies à titre d'information ; en cas de divergence, le texte français prévaut, et l'empreinte cryptographique est toujours calculée sur ce texte français.

Article 8 — Révocation, mise à jour et durée

8.1. Je peux à tout moment révoquer la présente déclaration ou la mettre à jour pour un programme déterminé, depuis mon espace personnel, sans motif et sans frais.

8.2. Toute nouvelle version donne lieu à une nouvelle empreinte SHA-256 et à un nouvel ancrage horodaté ; la version précédente est conservée avec le statut « remplacée » à des fins de preuve.

8.3. La révocation vaut pour l'avenir : elle n'efface pas la preuve du consentement donné antérieurement, conformément aux obligations légales de conservation.