Conditions d'utilisation

Mis à jour: 2026-01-01

1. Objet

VoisinSOS est une plateforme communautaire d'entraide entre voisins, comprenant 22+ « mondes » thématiques et un signal SOS géolocalisé. L'utilisation implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Adhésion & serment

Toute personne majeure peut rejoindre la communauté après acceptation du serment du voisin et création d'un compte. L'adhésion fait de vous un membre non affilié de l'Association.

3. Abonnements aux mondes

Chaque monde (sauf le monde Actualités, gratuit) propose un abonnement mensuel (15 €) ou annuel (162 €, soit −10 %). Le prix peut varier pour des mondes premium. Le règlement intérieur de chaque monde s'applique.

4. Monnaie-temps

La monnaie interne est le temps (1 heure = 20 €, 1 minute = 0,33 €). Elle permet d'échanger biens, compétences, aide et autres services entre membres.

5. SOS & responsabilité

Le signal SOS est destiné aux situations d'entraide entre voisins et ne remplace en aucun cas les services d'urgence officiels (15/17/18/112). En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement les secours.

6. Comportement attendu

Respect, bienveillance, non-discrimination. Tout contenu illégal, haineux, frauduleux ou nuisible est interdit et sera sanctionné, jusqu'à l'exclusion définitive.

7. Résiliation

Vous pouvez à tout moment résilier un abonnement à un monde. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

8. Droit applicable

Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

9. Droit international, droit naturel & primauté du droit

Notre communauté reconnaît et respecte : le droit français en premier lieu, le droit international et européen (Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, RGPD), le droit naturel (la dignité humaine, la valeur intrinsèque de toute vie) et les principes de la primauté du droit (rule of law) : égalité devant la loi, transparence, accès à la justice, non-discrimination.

10. Propriété intellectuelle et Banque du Temps

1. Le projet et tous ses éléments constitutifs sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur, personne physique.
2. L'association dispose de droits d'utilisation non exclusifs, limités à ses objectifs statutaires à but non lucratif ; elle ne peut ni céder ni transférer ces droits.
3. La fixation d'authorship via OpenTimestamps atteste de l'existence et de la paternité des œuvres au nom de l'auteur réel.
4. La Banque du Temps est un système interne de comptabilisation du temps : ni système bancaire ou financier, ni moyen de paiement, ni monnaie électronique, ni instrument financier.
5. Taux de référence fixe : 1 heure = 20 €, sans inflation ni commission. Les heures ne sont ni convertibles ni remboursables en monnaie légale hors du cadre de compensation du bénévolat.