Droits d'utilisation
Mis à jour: 2026-08-12
Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Le projet VoisinSOS, son code source, ses designs, contenus, marques et tous éléments constitutifs sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur et créateur, personne physique.
L'association « Un pour tous et tous pour un » (loi 1901) dispose de droits d'utilisation non exclusifs de ce projet dans le strict cadre de ses objectifs statutaires à but non lucratif.
L'association agit en qualité d'utilisateur autorisé et représentant opérationnel, dans l'intérêt du propriétaire et auteur des droits. Elle n'est ni propriétaire, ni titulaire des droits de propriété intellectuelle.
L'association est habilitée à
- Utiliser le projet pour ses activités statutaires
- Assurer la maintenance et le développement opérationnel
- Percevoir les contributions nécessaires au fonctionnement
- Rémunérer l'auteur pour l'utilisation des droits
- Contracter avec les prestataires techniques
L'association ne peut pas
- Céder ou transférer les droits à des tiers
- Utiliser le projet à des fins étrangères à ses statuts
- Revendiquer la propriété intellectuelle
Fixation d'authorship via OpenTimestamps
La fixation d'authorship via OpenTimestamps (OTS) atteste de l'existence et de la paternité des œuvres au nom de l'auteur réel (personne physique), l'association agissant en qualité de représentant opérationnel pour le compte du propriétaire.
Les preuves cryptographiques sont stockées de manière immuable sur la blockchain Bitcoin via le protocole OpenTimestamps. Seul le condensat SHA-256 est transmis : aucun fichier ne quitte le navigateur.
Banque du Temps — nature juridique
La « Banque du Temps » est une appellation désignant un système interne de comptabilisation et d'échange de temps au sein de la communauté VoisinSOS. Elle ne constitue ni un système financier ou bancaire, ni un moyen de paiement électronique, ni une monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE, ni un instrument financier, ni une devise ayant cours légal. Elle ne fait l'objet d'aucune licence bancaire ou financière, ni d'aucune autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Taux de référence fixe : 1 heure = 20 € (sans inflation, sans fluctuation, sans commission). Les contributions en temps ne sont ni convertibles, ni remboursables en monnaie légale et sont exclusivement utilisables au sein de la plateforme.